Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AlmbLocation l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : ALMB GROUP – SAS - 35 boulevard de la République, 47000 AGEN
• Responsable publication : SAS ALMB GROUP - Le responsable publication est une personne morale.
• Hébergeur : Google Cloud Platform

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site AlmbLocation a pour objet de fournir une plateforme sécurisée permettant de soumettre des demandes de location de bornes de recharge électrique. ALMB GROUP s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

4. Propriété intellectuelle

ALMB GROUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

ALMB GROUP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. ALMB GROUP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés ainsi que le RGPD.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site AlmbLocation contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ALMB GROUP. Cependant, ALMB GROUP n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site AlmbLocation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.